L’un de nos membres, Jonathan Massonet, précise pourquoi il faut voter oui le 3 mars à l’initiative populaire pour une 13ième rente AVS.
Oui à la 13ème rente AVS : quelques arguments d’économie politique
Par Jonathan Massonnet
Comité du Parti socialiste d’Orbe et environs
Commission Economie, finance et fiscalité (COEFF) du Parti socialiste vaudois
Construction de l’identité nationale, équilibre entre répartition et capitalisation, défense du pouvoir d’achat dans un environnement incertain, tactique politique… la votation sur la 13ème rente AVS touche à de nombreuses questions de fond et mérite que l’on prenne un peu de recul…
Le peuple suisse se prononce le 3 mars sur l’initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13ème rente AVS) ». Ce texte demande le versement d’une 13ème rente AVS mensuelle, à la manière du versement d’un 13ème salaire, ce qui se traduirait par une hausse de 8,33% de la rente annuelle. Selon le Conseil fédéral, le financement de cette 13ème rente devrait impliquer dès 2030 une hausse de 0,4% des cotisations de la part des salarié-e-s. Au point de remettre en cause la solidarité entre les générations, comme le répètent fréquemment les opposant-e-s à cette initiative ?
Rappelons que l’AVS n’est pas une aide sociale, mais un système, universel, de transferts : une partie du revenu des personnes actives est transféré aux personnes à la retraite, qui peuvent ainsi faire face aux risques de la vieillesse quand bien même elles ne tirent plus de revenu de leur travail ; une fois que ces personnes actives arrivent à la retraite, elles bénéficient elles-mêmes des transferts du revenu des personnes nouvellement actives. L’esprit qui a présidé à la création de l’AVS en 1947 relevait, deux années après la fin de la Seconde Guerre mondiale, de la social-démocratie : les personnes qui travaillent durant leur vie active doivent pouvoir être protégées des risques sociaux, en particulier du risque de vieillesse, là où acquérir un revenu du travail devient trop difficile. A cet égard, 1947 est probablement une année extraordinaire du point de vue de la symbolique nationale : nous avons été appelé à contribuer à un système qui, lui, nous soutiendrait les vieux jours arrivés. Au moment des transformations dans les structures familiales et du retrait de l’Eglise dans l’organisation sociale, cet événement a marqué l’adhésion à une collectivité, à quelque chose qui transcende les individus.
Dans le cadre du système des trois piliers, l’AVS a ensuite été complétée par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, 2ème pilier) et la prévoyance individuelle (3ème pilier). Si, en Suisse, la prévoyance professionnelle existait déjà depuis de nombreuses années, l’avènement des 2ème pilier (en 1985) et 3ème pilier avait le mérite de diversifier (au niveau national) le financement des retraites. Le problème est que la logique de capitalisation (les personnes actives épargnent en vue de leur retraite) a pris une importance grandissante dans les années 1980 et 1990 : entre 1975 et 2005, les dépenses de l’AVS, mesurées en pourcentage du produit intérieur brut*, ont passé de 5,6% à 6,6%, alors que les dépenses liées à la LPP ont passé durant la même période de 2,8% à 7,7%. Aussi les versements à la retraite sont-ils de plus en plus exposés à l’évolution des marchés financiers, donc à leur instabilité, croissante depuis les années 1980, et à l’essor de la financiarisation de l’économie. Si elle ne ravit pas l’industrie financière, la 13ème rente AVS renvoie bien au rééquilibrage (en faveur de la répartition) du système de retraite, qui s’appuie de manière croissante sur la capitalisation.
L’initiative populaire pour une 13ème rente AVS tire aussi sa source des incertitudes entourant les rentes LPP, qui ont baissé de près de 20% (à capital égal) entre 2008 et 2023. La 13ème rente aurait ainsi l’avantage de toucher les retrait-é-s pauvres (on estime à 300’000 le nombre de retraités au seuil de la pauvreté), sachant que les prestations complémentaires ne seront pas compromises, et les retraité-e-s de la classe moyenne. Il est clair que les retraité-e-s riches bénéficieront également d’une 13ème rente, mais c’est inhérent à l’universalité et la solidarité du système en place : la rente est plafonnée, ce qui n’est pas le cas des cotisations versées par les ménages riches. On entend encore dire que les personnes à la retraite ont une plus grande fortune que les personnes actives, ce qui n’est pas surprenant puisque l’épargne est constituée pour la retraite : puiser dans sa fortune (2ème pilier y compris) lorsqu’on est à la retraite vise à compenser la diminution de revenu induite par la fin d’activité, et ceci jusqu’à la fin de la vie. En ajoutant au passage que 15% des ménages à la retraite ont une fortune nulle, on constate que cet argument de la fortune des retraité-e-s repose en fait sur une confusion entre le revenu (sur lequel porte l’initiative) et le capital. Par ailleurs, dans 57% des cas la fortune des retrait-é-s est, notamment, constituée d’un bien immobilier, ce qui peut empêcher l’accès aux prestations complémentaires pour des personnes qui en auraient besoin. Ce bien immobilier est dans bien des cas un appartement ou une petite maison que les retraité-e-s n’ont pas les moyens de quitter, même si leur situation familiale, voire même leur état de santé, le leur demandait.
On doit finalement répondre à la question de savoir si l’initiative pour une 13ème rente AVS met en péril la solidarité intergénérationnelle, entre personnes actives et personnes à la retraite. Au-delà du fait que les personnes actives sont bien plus impactées et préoccupées par la hausse des frais de logement ou des primes d’assurance-maladie, une augmentation de 0,4% des cotisations AVS serait plus financée (au niveau absolu, en francs par cotisant-e) par les hauts et les très hauts salaires, qui sont ceux qui ont le plus augmenté depuis la fin des années 1990. Par ailleurs, les personnes qui sont aujourd’hui actives savent qu’elles seront à la retraite demain, et une augmentation des retraites ne reposant pas sur l’incertitude des marchés financiers (2ème et 3ème pilier) reste à même de les rassurer sur le fait qu’elles auront une retraite plus digne, après avoir travaillé toute leur vie. Il est aussi utile de rappeler que, face aux chiffres alarmistes sur la diminution des personnes en âge de travailler en regard des personnes à la retraite, la réflexion doit en réalité porter sur le nombre de personnes en emploi, et là le rapport entre elles et les personnes à la retraite reste assez stable dans le temps.
Même si la 13ème rente n’est pas, comme toute mesure de politique sociale, une panacée, et qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes de précarité chez les personnes à la retraite, les arguments en sa faveur l’emportent. De manière globale, ou « macro », il y a une sorte de conjonction entre la votation sur la 13ème rente et un moment dans l’Histoire : à l’heure où les sources d’anxiété sont grandissantes pour les classes populaires et les classes moyennes (changement climatique, impact de l’intelligence artificielle sur l’emploi, conflits militaires, etc.), une augmentation des rentes du 1er pilier rappellerait ce qui peut « faire société », et rassurer sur ce qui est à venir. Ces questions renvoient également à la confiance qui est portée par les citoyen-ne-s dans les institutions politiques, et là il y a de quoi rester songeur devant le constat que ni le Parlement, ni le Conseil fédéral, n’ont jugé utile de proposer un contre-projet à une initiative populaire ayant une telle portée collective. D’ailleurs , la 13ème rente ne bénéficierait pas uniquement aux ancien-ne-s salarié-e-s, mais également aux petit-e-s indépendant-e-s, notamment dans la paysannerie, qui n’ont que peu d’autres revenus à la retraite.
* Le produit intérieur brut (PIB) mesure la production annuelle de biens et de services dans un pays, donc la taille de l’économie de ce pays.
