Le PS gagne à la Cour constitutionnelle

Le Parti socialiste a gagné sa requête contre la mesure sur les parrains de liste intégrée à l’arrêté de convocation. Dès lors, les partis pourront prendre leurs parrains de liste parmi leurs candidat-e-s comme c’était l’usage.

Cette décision fera l’objet d’un communiqué plus complet et d’une communication officielle dans la Feuille des avis officiels.

L’occasion de signaler que le département de l’intérieur , malgré sa pléthore de juristes tatillons, manque souvent d’à-propos et de jugeote.

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Le texte du communiqué

Communiqué de presse du 17 janvier 2011

Arrêté de convocation des communales :
la Cour constitutionnelle donne raison au PS

Le Parti socialiste vaudois prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour constitutionnelle à propos de l’arrêté de convocation des élections communales. Elle révèle que le Conseil d’Etat a enfreint la séparation des pouvoirs en introduisant une disposition sans disposer de base légale. Par cette décision, la Cour confirme notre appréciation, à savoir que les candidat-e-s peuvent parrainer les listes.

Le Parti socialiste vaudois prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour constitutionnelle sur les requêtes contre la disposition sur les parrains de liste comprise dans l’arrêté de convocation des élections communales. Le Conseil d’Etat entendait empêcher les candidat-e-s d’être parrains d’une liste ; la Cour a suivi l’analyse du PS et considère que cette restriction des droits politiques n’a pas de base légale et constitue une violation du principe de la séparation des pouvoirs. Elle est donc supprimée pour ces élections et ne pourrait être introduite que par une révision de la loi sur les droits politiques (LEDP) et donc un vote du Grand Conseil.

Pour le PS, cette disposition compliquait inutilement l’élaboration d’une liste au Conseil communal en imposant la recherche de parrains en dehors de la liste de candidat-e-s. La démarche aurait simplement amené des partis, principalement les plus petits, à rechercher des parrains dans l’entourage proche des candidat-e-s plutôt que parmi les candidat-e-s eux-mêmes. Pour les conseils communaux élus selon le système proportionnel, cette disposition aurait compliqué la présentation de candidat-e-s lorsqu’il n’y a plus de viennent-ensuite.

Connaissant l’obstination du conseiller d’Etat Philippe Leuba à compliquer la vie des communes dont le conseil est élu à la proportionnelle, le PS s’attend à ce que le Conseil d’Etat propose d’introduire cette chicane dans la loi sur les droits politiques lors de sa prochaine révision. Pour rappel, il souhaitait déjà en consultation empêcher de repourvoir les sièges des conseils communaux à la proportionnelle en cours de législature sans passer par des élections complémentaires (dès que 20% des sièges du Conseil deviendraient vacants). Dans un souci tant de simplifier la vie des gens qui s’engagent pour faire vivre la démocratie communale que de garantir un bon fonctionnement de la proportionnelle, le PS s’opposera à ces dispositions si elles sont présentées devant le parlement.

Quel est mon parti ?

Découvrez en quelques minutes le parti qui vous ressemble le plus et vous représente le mieux en comparant votre opinion aux recommandations de vote émises par les partis vaudois pour les votations fédérales et cantonales des dernières années.

Deux mois avant les élections communales, le tout nouveau site smartvaud / quel est mon parti ? est une prestation développée par le Parti socialiste vaudois. Il permet aux citoyen-ne-s de comparer leurs votes sur les objets fédéraux et cantonaux avec les recommandations des partis représentés au Grand Conseil vaudois.

Les citoyen-ne-s peuvent ainsi objectivement et en toute transparence découvrir quel parti les représente le mieux. Et après, il ne reste plus qu’à se rendre aux urnes !

Pour la protection face à la violence des armes

L’initiative « Pour la protection face à la violence des armes »

L’initiative « Pour la protection face à la violence des armes » recueillerait 45% de votes favorables si le scrutin était organisé ce dimanche. Elle serait rejetée par 34%, indique un sondage de l’institut Isopublic publié cinq semaines avant la votation.

Les indécis représentent 21% dans ce sondage représentatif réalisé entre mercredi et samedi sur mandat de l’hebdomadaire alémanique « Sonntagsblick ». Les femmes représentent 52% des partisans et 24% des opposants. Parmi les personnes interrogées, 39% des hommes soutiennent l’initiative contre 42% qui la rejettent.

Le sondage révèle un écart entre ville et campagne: dans les régions citadines, l’initiative obtiendrait 50% de oui (29% de non) alors que dans les régions campagnardes elle recevrait 35% de oui, contre 45% de non. Selon cette enquête, 50% des Romands diraient oui à l’initiative contre 43% des Alémaniques.

Le sondage a été réalisé auprès de 1004 personnes, entre le 5 et le 8 janvier. Le taux d’erreur est de 3,2%. Les Suisses devront se prononcer sur cette initiative le 13 février.

Celle-ci veut retirer de la circulation des armes à feu trop facilement accessibles. Pour les initiants, il s’agit surtout de réduire le risque de suicide ou de violence et d’augmenter la sécurité.

(ats)

Nouvelle version du site internet

Le nouveau site du PS Orbe et environsLa section d’Orbe du PSV a mis en ligne ce dimanche la nouvelle version de son site internet. Une version qui se veut plus moderne et plus facile à moduler que l’ancienne.

A relever que cette version n’est pas encore complète. Elle ambitionne notamment de recueillir sous une forme appropriée d’archives la totalité des ancienne publications qui a été sauvegardée.
L’adresse www.ps.orbe.ch a été munie d’une redirection, le temps pour les moteurs de recherche de procéder à l’indexation du site à sa nouvelle adresse www.ps-orbe.ch. Elle sera ensuite désactivée.
Nous vous souhaitons une bonne visite et recueillons volontiers vos avis neutres, négatifs ou positifs à l’adresse mail suivante webmaster@ps-orbe.ch

NB: les adresses mail indiquées en clair sur le site sont cryptées de façon non visible contre le spam